Pologne : Le gouvernement revient sur sa réforme controversée de la Cour suprême.

Le gouvernement polonais fait marche arrière sur sa très controversée réforme de la Cour suprême. Cet été, après le vote d’une loi qui abaissait l’âge limite des juges à 65 ans, près d’un tiers des juges de cette institution avait été envoyé automatiquement à la retraite. Le mois dernier, la Cour de Justice de l’UE a jugé cette loi non conforme au droit européen et sommé la Pologne de stopper immédiatement cette réforme. Elle a fini par obtenir gain de cause.

Ce n’est pas la voix de la raison mais celle du portefeuille qui a parlé. Le gouvernement polonais avait le choix entre faire marche arrière ou bien payer des amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros par jour de retard sur la date d’application de la décision du tribunal européen.

Mercredi, la chambre basse du Parlement polonais a voté en temps express un amendement qui permet aux 23 juges envoyés de force à la retraite de reprendre normalement le travail à la Cour suprême.

Dans les rangs conservateurs, certains députés critiquent ce recul imposé par l’UE qui pose selon eux des frontières néfastes à la souveraineté de la Pologne. L’opposition libérale se félicite au contraire de la défaite du PiS et de son leader, Jaroslaw Kaczynski.

L’amendement devrait rapidement être adopté par le Sénat puis signé par le président polonais. Mais cette bataille de la Cour suprême perdue par le pouvoir polonais ne met pas un terme à la vaste réforme de la justice engagée par le PiS et pour laquelle la Commission européenne a enclenché l’article 7 du traité de l’Union européenne contre la Pologne.