Pays-Bas : Les électeurs disent «non» à une loi sur la surveillance d'internet.

Huit jours après le vote des Néerlandais, le résultat officiel du référendum du 21 mars a enfin été publié. Aux Pays-Bas, il faut une publication officielle des résultats par la commission électorale néerlandaise pour qu'un vote soit validé. La majorité des électeurs bataves rejettent la loi controversée sur la surveillance totale des télécommunications et de l'internet. Ces résultats officiels confirment les sondages de sortie des urnes mais pour autant, ils ne signent pas l'arrêt de mort de cette loi. C'est donc une confirmation, 49,4% des électeurs néerlandais récusent la loi de surveillance contre 46,5% qui y sont favorables.

Cette loi est surnommée « sleepwet » ou « loi-chalut » par ses détracteurs à cause du fait qu'elle permet aux services bataves de renseignement de jeter de larges filets aux Pays-Bas et de draguer la totalité des informations électroniques ou hertziennes dans une zone donnée, même de personnes non suspectes.

Cette loi de surveillance est mise à mal par ce référendum d'initiative populaire et elle est en outre critiquée par l'organe de contrôle des services de renseignement dans un rapport publié mercredi, à cause du manque de contrôle des données partagées avec d'autres pays.

Vers une simple révision du texte

Elle pourrait cependant tout de même entrer en vigueur avec de simples amendements, car le gouvernement néerlandais a répété dès la fermeture des bureaux de vote qu'il restait favorable à cette loi.

Le référendum oblige le Parlement à remettre le texte sur le métier, mais un des scénarios possibles serait une simple révision de ce texte, voté en juillet dernier.

Le référendum précédent portait sur l'Ukraine et le gouvernement est parvenu à maintenir le texte rejeté par les électeurs en se contentant de le modifier à la marge. Le gouvernement néerlandais envisage quoi qu'il arrive de supprimer ces référendums d'initiative populaire.