Canada : Un permis sera nécessaire pour produire du cannabis.

Au Canada, le gouvernement veut éviter que le crime organisé s'infiltre dans le marché du cannabis, un marché qui sera légal à partir du 17 octobre prochain. Les autorités ont annoncé mercredi 27 juin une nouvelle réglementation qui prévoit un contrôle strict de la production et de la distribution du cannabis à des fins récréatives.


Produire du cannabis sera désormais légal au Canada mais en quantité limitée et seulement après avoir obtenu le feu vert du gouvernement. Ceux qui souhaitent faire pousser ces plantes vertes dans leurs jardins doivent se munir d'un permis de micro-producteur. Les règles sont encore plus strictes pour les entreprises qui doivent fournir l'adresse et les noms de leurs dirigeants ainsi que ceux des investisseurs. Cette mesure vise à déceler les financements en provenance des paradis fiscaux.

Le Conseil Cannabis Canada qui regroupe les gros producteurs déjà approuvés par les autorités a accueilli favorablement l'annonce de cette réglementation. Cela leur permet de se préparer au Jour J, le 17 octobre, lorsqu'il faudra alimenter le marché du cannabis médicinal. En plus du contrôle de la production, les nouvelles règles fédérales prévoient un emballage sobre pour la vente au détail: il doit être opaque et signaler que les enfants ne doivent pas y avoir accès. Il doit aussi comporter des avertissements médicaux.

Et qu'en est-il des délinquants qui ont déjà été condamnés pour trafic de cannabis ? Ils pourraient intégrer le marché légal, à condition que le délit commis soit mineur, comme par exemple la production de cannabis à petite échelle.